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La France ne consent pas au principe des taux de TVA sur les livres numériques

La France n’a pas pris compte de l’arrêté concernant l’augmentation des taux de TVA sur les livres numériques que la justice européenne a prononcés. Elle compte sur d’autres États européens pour ne pas non plus l’adopter. En effet, le gouvernement a promis que les impôts n’augmenteront plus. Aussi, le relèvement du taux de TVA sur le livre numerique n’est pas essentiel car cela n’est pas inscrit au projet de loi de finances 2016.

Une demande a été déjà faite en 2012

C’est depuis 2012, que la commission européenne a sollicité la France d’augmenter son taux de TVA, qui pense qu’en l’état actuel du droit européen, le taux réduit de TVA ne doit pas s’appliquer aux livres numériques mais juste au livre imprimé. Effectivement, on se demande pourquoi il devra deux taux de TVA qui se diffèrent sur les livres en France. En effet, il y a quelque temps de cela, Aurélie Filipetti, ministre de la culture a fait un communiqué pour que le livre numérique ne soit pas imposé d’un taux, vu qu’il est en plein essor. Sur le plan juridique, tous les livres, qu’ils soient électroniques ou sur papier, devront être neutres de fiscalité.

Cependant, Bruxelles avait répondu vivement à ce communiqué que le gouvernement français viole l’un des principes de base de la politique fiscale européenne, c’est-à-dire la concurrence loyale au sein du marché intérieur. En observant que cette dernière faisait le profit de grands groupes américains, le ministère de la culture a été agacé.

La neutralité numérique pour la France

Après tout cela, la France a donc fait une demande officielle à la Commission Européenne pour que la politique de neutralité fiscale arbore le droit européen. De ce fait, les taux sur tous les livres doivent être réduits. Paris espère vraiment que d’autres États membres le suivent, et qu’il n’y aura pas de taux de TVA différent pour le numérique et le papier.

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